Registre de sécurité incendie — Contrôles, interventions et prévention

Le document obligatoire que l’inspection peut vous réclamer à tout moment

Le registre de sécurité n’est pas un simple classeur. C’est la preuve documentaire que votre établissement remplit ses obligations en matière de sécurité incendie. En cas de contrôle par la commission de sécurité, l’inspection du travail ou les services d’incendie et de secours, c’est le premier document qui vous sera demandé.

Son absence ou son manque de mise à jour est une infraction constatée lors de la majorité des contrôles en ERP. Pour les entreprises relevant du Code du Travail, un registre incomplet peut engager la responsabilité pénale de l’employeur.

Ce que contient ce registre

Ce registre centralise l’ensemble des informations réglementaires liées à la sécurité incendie de votre établissement :

Contrôles et vérifications réglementaires

• Date et résultat des vérifications périodiques des extincteurs
• Contrôle du Système de Sécurité Incendie (SSI)
• Vérification des installations électriques
• Contrôle des portes coupe-feu et des désenfumages
• Vérification des RIA (Robinets d’Incendie Armés)

Interventions et incidents

• Compte-rendu des exercices d’évacuation
• Signalement des incidents et des débuts d’incendie
• Interventions des services de secours

Formation et prévention

• Liste du personnel formé à la sécurité incendie (EPI, ESI, SST…)
• Dates des formations réalisées et organismes formateurs
• Désignation des équipiers de première et seconde intervention

Affichages et consignes

• Référence des consignes de sécurité en place
• Plans d’évacuation affichés et leur localisation

Qui est concerné par l’obligation de tenir un registre de sécurité ?

Les établissements recevant du public (ERP) L’article R123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation impose à tout exploitant d’ERP de tenir un registre de sécurité mentionnant les vérifications techniques et les exercices d’évacuation. Cette obligation concerne les hôtels, restaurants, commerces, EHPAD, écoles, salles de sport, musées — et tout établissement ouvert au public, quelle que soit sa catégorie.

Les entreprises soumises au Code du Travail L’article R4227-28 du Code du Travail impose à l’employeur de consigner dans un registre les dates des exercices d’évacuation, les observations auxquelles ils ont donné lieu, et les incidents survenus. Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Les immeubles de grande hauteur (IGH) Des obligations spécifiques s’appliquent, avec un registre de sécurité dédié et des rubriques supplémentaires.

Quand mettre à jour le registre ?

Le registre doit être mis à jour à chaque événement lié à la sécurité :

• Après chaque exercice d’évacuation (obligatoire tous les 6 mois — article R4227-39)
• Après chaque vérification périodique d’un équipement
• Après chaque intervention d’un technicien agréé
• Après chaque formation sécurité réalisée
• Après chaque incident ou début d’incendie
• À chaque changement d’affectation d’un local

Bonne pratique recommandée par nos formateurs : désigner un responsable unique chargé de la mise à jour du registre, et planifier une révision complète chaque trimestre.

Ce que disent nos formateurs sapeurs-pompiers

Lors de nos formations RUS (Responsable Unique de Sécurité) et de nos formations EPI, nos formateurs sapeurs-pompiers professionnels constatent régulièrement la même réalité : le registre de sécurité est le document le plus souvent incomplet lors des contrôles.

Pas parce que les entreprises négligent la sécurité — mais parce qu’elles ne savent pas exactement quoi y consigner, ni à quelle fréquence.

Ce registre est conçu pour simplifier cette démarche : chaque rubrique est pré-structurée, les sections sont clairement identifiées, et il suffit de le remplir au fil des événements.

Vous souhaitez former votre responsable sécurité à la bonne tenue de ce registre et à l’ensemble de ses obligations ? Découvrez notre formation RUS et notre formation organisation d’exercices d’évacuation — en intra-entreprise en Alsace et dans toute la France.

 

 

❓ FAQ

Le registre de sécurité est-il obligatoire pour mon entreprise ? Oui, pour la quasi-totalité des établissements. L’article R4227-28 du Code du Travail l’impose à toutes les entreprises. L’article R123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation l’impose à tous les ERP (établissements recevant du public). Son absence lors d’un contrôle de la commission de sécurité ou de l’inspection du travail constitue une infraction pouvant engager la responsabilité de l’employeur.

Où doit être conservé le registre de sécurité ? Le registre doit être conservé dans l’établissement, accessible à tout moment aux services de contrôle (commission de sécurité, inspection du travail, sapeurs-pompiers). Il ne doit pas être archivé en dehors des locaux. Pour les ERP, il doit pouvoir être présenté immédiatement lors de toute visite de la commission de sécurité.

Combien de temps faut-il conserver le registre de sécurité ? Il n’existe pas de durée légale de conservation explicitement fixée pour le registre de sécurité. La pratique recommandée par nos formateurs est de conserver les anciens registres au minimum 5 ans, afin de pouvoir justifier de la continuité des vérifications en cas de contrôle ou de contentieux.

Faut-il un registre différent pour chaque bâtiment ou site ? Oui. Si votre entreprise dispose de plusieurs bâtiments ou sites distincts, un registre de sécurité doit être tenu pour chaque établissement. Chaque registre doit correspondre aux équipements et aux installations du site concerné.

Qui est responsable de la tenue du registre de sécurité ? Dans une entreprise, c’est l’employeur qui est légalement responsable. En pratique, cette mission est souvent déléguée au Responsable HSE, au Responsable Unique de Sécurité (RUS) ou au Responsable de site. La délégation doit être formalisée par écrit. Notre formation RUS prépare votre référent à assumer ce rôle.

Peut-on tenir le registre de sécurité sous format numérique ? La réglementation française n’impose pas le format papier pour le registre de sécurité en entreprise (Code du Travail). En revanche, pour les ERP, la commission de sécurité peut exiger un registre physique présentable immédiatement sur site. Par précaution, nos formateurs recommandent de maintenir un registre papier dans tous les cas, éventuellement complété d’une version numérique.