Chaque année, les travaux par points chauds sont responsables de près de 30 % des incendies en entreprise. Soudure, meulage, découpe au chalumeau… Ces opérations anodines en apparence peuvent déclencher un sinistre en quelques secondes. Pour encadrer ces interventions à risque, un outil de prévention s’impose : le permis de feu.
Ce document réglementaire est bien plus qu’une simple formalité administrative. Il structure chaque étape de l’intervention, responsabilise les acteurs et permet de limiter drastiquement les accidents. Que vous soyez employeur, chef de chantier ou opérateur, comprendre le permis de feu est une obligation légale et un réflexe professionnel indispensable.
Dans cet article, MSécurité vous guide à travers la définition, les obligations, les étapes de mise en œuvre et les formations disponibles pour maîtriser parfaitement le permis de feu.
Qu’est-ce qu’un Permis de Feu ?
Définition et objectif
Le permis de feu est un document écrit d’autorisation de travaux délivré avant toute opération susceptible de générer des points chauds dans un environnement non dédié à ces activités. Il formalise les mesures de prévention à mettre en place avant, pendant et après l’intervention.
Son objectif est triple :
- Identifier les risques propres au lieu et au type de travaux
- Définir les mesures de sécurité à appliquer
- Désigner les responsabilités de chaque intervenant
Qu’est-ce qu’un travail par points chauds ?
Les travaux par points chauds regroupent toutes les opérations qui génèrent de la chaleur, des flammes ou des projections d’étincelles :
- Soudage à l’arc électrique ou au chalumeau
- Découpage et oxycoupage
- Meulage et tronçonnage
- Brasage et soudure à l’étain
- Utilisation d’un décapeur thermique ou d’une torche à gaz
- Pose d’étanchéité par flamme (toiture, canalisation)
Durée de validité du permis de feu
Le permis de feu est délivré pour une zone précise, une durée limitée et une seule entreprise. Sa validité est généralement de 24 heures. Il doit obligatoirement être renouvelé en cas de changement de zone de travail, de méthode ou de surveillant de chantier.
Cadre Réglementaire du Permis de Feu
Les textes de loi applicables
La réglementation française encadre strictement les travaux par points chauds au travers de plusieurs textes de référence :
| Texte réglementaire | Contenu |
|---|---|
| Article R.4227-28 du Code du travail | Oblige l’employeur à prendre des mesures écrites pour prévenir tout départ de feu |
| Article R.4512-7 du Code du travail | Impose un plan de prévention écrit pour les travaux dangereux en entreprise extérieure |
| Arrêté du 19 mars 1993 | Liste les travaux dangereux nécessitant un plan de prévention formalisé |
| Arrêté du 30 décembre 2011 (art. GH 65) | Rend le permis de feu obligatoire dans les immeubles de grande hauteur (IGH) |
Quand le permis de feu est-il obligatoire ?
Le permis de feu est légalement obligatoire dans les cas suivants :
- Travaux réalisés dans un immeuble de grande hauteur (IGH)
- Opérations dans un établissement recevant du public (ERP)
- Interventions sur des sites ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
- Chantiers soumis à l’article R.4512-7 du Code du travail (entreprise extérieure)
- Travaux impliquant soudage, découpage ou usage d’une flamme dans un lieu non dédié
⚠️ Bon à savoir : Si les travaux par points chauds font partie de l’activité normale et quotidienne d’un atelier dédié, le permis de feu ne s’applique pas. En revanche, dès qu’une intervention se déroule hors de cet espace habituel, il devient obligatoire.
Les Acteurs du Permis de Feu
Qui intervient dans le permis de feu ?
Trois rôles sont clairement définis dans le processus :
1. Le donneur d’ordre
C’est l’employeur ou son représentant qui autorise les travaux. Il est responsable de l’évaluation des risques et de la rédaction du permis. Il s’assure que toutes les conditions de sécurité sont réunies avant de signer.
2. L’exécutant (ou opérateur)
Il réalise les travaux par points chauds. Il ne peut commencer aucune opération sans être en possession du permis de feu signé. Il est responsable du respect des consignes indiquées dans le document.
3. Le surveillant de travaux (ou agent de sécurité)
Il surveille le déroulement de l’intervention et vérifie que les mesures de prévention sont bien appliquées. Il assure également la surveillance post-travaux pendant une durée minimale d’une heure après la fin des opérations.
Comment Rédiger un Permis de Feu ?
Les informations obligatoires
Le permis de feu doit impérativement mentionner :
- L’identité du donneur d’ordre, de l’exécutant et du surveillant
- La date, les horaires et la localisation précise des travaux
- La nature des travaux et les équipements utilisés
- Les risques identifiés (présence de matières inflammables, gaz, produits chimiques…)
- Les mesures de prévention prises (protection des abords, ventilation, consignation…)
- Les moyens d’extinction disponibles sur place (extincteur, robinet incendie armé…)
- Les consignes en cas d’alerte et d’évacuation
- Les signatures des trois parties concernées
Les 3 phases d’une intervention sécurisée
Phase 1 : Avant les travaux (Préparation)
- Réaliser une inspection des lieux : repérer les matières inflammables, les gaz, les conduits techniques
- Éloigner ou protéger tout élément combustible dans un rayon de 5 à 10 mètres
- Vérifier l’état des équipements de travail
- Consigner les installations si nécessaire
- Rédiger et signer le permis de feu avec toutes les parties
Phase 2 : Pendant les travaux (Intervention)
- Maintenir un surveillant présent en permanence sur le lieu
- Disposer d’un extincteur approprié à portée de main
- Vérifier régulièrement l’absence de départ de feu dans les zones adjacentes
- Respecter strictement les consignes inscrites dans le permis
- Ne jamais s’éloigner de la zone de travail sans avoir sécurisé les équipements
Phase 3 : Après les travaux (Clôture)
- Inspecter minutieusement la zone sur un rayon étendu après la fin des travaux
- Assurer une surveillance post-travaux d’au moins 1 heure (recommandation INRS)
- Vérifier l’absence d’échauffement anormal, d’odeur de brûlé ou de fumée
- Clôturer officiellement le permis de feu par la signature du donneur d’ordre
- Archiver le document (il peut être demandé lors d’un contrôle ou d’un sinistre)
Les Risques d’un Permis de Feu Absent ou Incomplet
Conséquences pour l’entreprise
Ignorer l’obligation du permis de feu expose l’entreprise à de lourdes conséquences :
- Sanctions pénales pour l’employeur en cas d’accident (mise en danger d’autrui)
- Responsabilité civile engagée en cas d’incendie ou d’explosion
- Invalidation des garanties assurantielles si l’absence de permis est constatée
- Arrêt de chantier ordonné par l’inspection du travail
- Atteinte grave à la réputation de l’entreprise
Les sinistres les plus fréquents
Les causes d’incendie liées aux travaux par points chauds sont souvent les mêmes :
- Projections d’étincelles sur des matériaux inflammables non protégés
- Chaleur transmise à travers une cloison ou une structure métallique
- Inflammation de poussières ou de vapeurs de solvants
- Reprise de feu couvant plusieurs heures après la fin des travaux
La Formation au Permis de Feu
Pourquoi se former ?
La formation au permis de feu ne se limite pas à apprendre à remplir un formulaire. Elle permet à chaque participant de :
- Comprendre les mécanismes de départ d’incendie
- Identifier les risques spécifiques à son environnement de travail
- Maîtriser les équipements de protection et d’extinction
- Appliquer les procédures avant, pendant et après les travaux
- Assumer ses responsabilités légales en tant que donneur d’ordre ou exécutant
Contenu d’une formation type
Une formation au permis de feu couvre généralement :
| Module | Contenu |
|---|---|
| Réglementation | Code du travail, arrêtés, responsabilités |
| Triangle du feu | Principes de combustion et classes d’incendie |
| Risques spécifiques | Points chauds, matières inflammables, environnements à risque |
| Rédaction du permis | Remplissage du document, cas pratiques |
| Mesures de prévention | Protection des abords, consignation, ventilation |
| Extinction et évacuation | Utilisation des extincteurs, RIA, procédures d’alerte |
| Exercices pratiques | Simulations terrain, mises en situation réelles |
Qui doit se former ?
La formation est recommandée pour :
- Les chefs d’entreprise et responsables HSE
- Les chefs de chantier et maîtres d’œuvre
- Les opérateurs réalisant des travaux par points chauds
- Les agents de maintenance intervenant dans les locaux
- Les donneurs d’ordre dans les entreprises utilisatrices
Permis de Feu et Plan de Prévention : Quelle Différence ?
Ces deux documents sont complémentaires mais distincts :
| Critère | Permis de feu | Plan de prévention |
|---|---|---|
| Objet | Autoriser des travaux par points chauds | Encadrer toute intervention d’une entreprise extérieure |
| Durée | Généralement 24h, renouvelable | Durée de la mission |
| Obligatoire si | Travaux générant des points chauds | Plus de 400h/an ou travaux dangereux listés |
| Signataires | Donneur d’ordre, exécutant, surveillant | Entreprise utilisatrice + entreprise extérieure |
| Lien | Peut être annexé au plan de prévention | Document cadre de l’intervention |
FAQ – Questions Fréquentes sur le Permis de Feu
❓ Le permis de feu est-il obligatoire pour tous les travaux de soudure ?
Oui, dès que la soudure est réalisée dans un lieu non habituellement dédié à cette activité. En dehors d’un atelier spécialement équipé et identifié, le permis de feu s’impose pour chaque intervention.
❓ Quelle est la durée de validité d’un permis de feu ?
Il est généralement limité à 24 heures. Il doit être renouvelé à chaque nouvelle journée de travail, et immédiatement en cas de changement de méthode, de zone ou de surveillant.
❓ Qui peut signer le permis de feu ?
Le donneur d’ordre (employeur ou son représentant), l’exécutant des travaux et le surveillant désigné doivent tous signer le document avant le début de l’intervention.
❓ Combien de temps faut-il surveiller la zone après les travaux ?
L’INRS recommande une surveillance post-travaux d’au moins 1 heure après la fin des opérations pour s’assurer qu’aucun point chaud ne couve.
❓ Que risque-t-on sans permis de feu en cas d’incendie ?
L’absence de permis peut entraîner la mise en cause pénale du responsable, l’invalidation des garanties de l’assurance et des sanctions de l’inspection du travail.
❓ Faut-il une formation certifiante pour délivrer un permis de feu ?
La loi n’impose pas de certification spécifique, mais la formation est fortement recommandée par l’INRS et les assureurs. Elle garantit que les personnes impliquées maîtrisent les risques et les procédures.
❓ Le permis de feu doit-il être archivé ?
Oui. Il est conseillé de conserver les permis de feu archivés pendant plusieurs années. En cas d’incendie ou de contrôle, ce document atteste du sérieux de la démarche de prévention de l’entreprise.
❓ Existe-t-il un modèle officiel de permis de feu ?
Il n’existe pas de modèle réglementaire unique, mais l’INRS met à disposition des modèles de référence téléchargeables sur inrs.fr.
Conclusion
Le permis de feu est un outil de prévention essentiel pour toute entreprise réalisant ou accueillant des travaux par points chauds. Bien plus qu’un document administratif, il structure une démarche de sécurité complète qui protège les personnes, les biens et la continuité d’activité. En formant vos équipes et en intégrant cette pratique dans vos procédures, vous respectez vos obligations légales tout en réduisant significativement les risques d’incendie.
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