Les travaux par points chauds — soudage, découpage, meulage — sont à l’origine de 30 % des incendies en entreprise selon l’INRS. Et parmi les entreprises touchées par un incendie grave, près de 70 % ne voient pas leur activité reprendre dans l’année. Face à ces chiffres, le permis de feu n’est pas une formalité administrative de plus. C’est l’outil de prévention central de toute intervention générant chaleur, flammes ou étincelles.
Ce guide vous explique ce qu’est un permis de feu, quand il est obligatoire, ce qu’il doit contenir, comment organiser les 3 phases de prévention, et comment former vos équipes.
Qu’est-ce que le permis de feu ?
Le permis de feu est un document interne à l’entreprise, établi avant toute opération ponctuelle de maintenance qualifiée de « travaux par points chauds ». Ce n’est pas un document administratif public — c’est un outil de prévention opérationnel qui formalise l’analyse des risques et les mesures à mettre en place avant, pendant et après l’intervention.
Il est délivré pour une zone précise, une durée limitée (généralement 24 heures) et un seul intervenant ou une seule entreprise. Il doit être renouvelé dès que la zone de travail, la méthode d’intervention ou le surveillant désigné changent.
Le document de référence est l’INRS ED 6030 « Le permis de feu — Démarche et document support », disponible gratuitement sur inrs.fr. L’INRS met également à disposition un modèle remplissable. Il n’existe pas de modèle réglementaire unique imposé par la loi.
Important : le permis de feu ne concerne pas les postes de travail permanents ou régulièrement aménagés pour des opérations par points chauds (par exemple, un atelier de soudage dédié). Il s’applique uniquement aux interventions ponctuelles hors de ces postes.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux par points chauds regroupent toutes les opérations générant de la chaleur, des flammes ou des projections d’étincelles :
- Soudage à l’arc électrique ou au chalumeau
- Découpage thermique (plasma, oxycoupage)
- Meulage et tronçonnage (disques abrasifs)
- Brasage et soudure à l’étain avec chalumeau
- Travaux impliquant une flamme nue (décapage thermique, torche)
- Rivetage à chaud
Attention aux faux amis : une perceuse, une visseuse ou un marteau ne génèrent pas de points chauds au sens du permis de feu — sauf si des projections d’étincelles sont possibles. Le critère est la production effective de chaleur, d’étincelles ou de flammes susceptibles d’enflammer des matières combustibles environnantes.
Quand le permis de feu est-il obligatoire ?
| Contexte | Obligation | Base réglementaire |
|---|---|---|
| Établissements Recevant du Public (ERP) | ✅ Obligatoire | Règlement de sécurité ERP |
| Immeubles de Grande Hauteur (IGH) | ✅ Obligatoire | Réglementation IGH |
| Sites ICPE (Installations Classées) | ✅ Obligatoire | Arrêtés préfectoraux + ICPE |
| Intervention d’une entreprise extérieure | ✅ Obligatoire si ≥ 400h/an ou travaux dangereux | Article R4512-7 du Code du Travail |
| Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne | ✅ Obligatoire | Ordonnance préfectorale du 16 février 1970 |
| Tout autre établissement | ⚠️ Fortement recommandé | INRS ED 6030 + obligation générale L4121-1 |
| Exigence assureur | ⚠️ Souvent contractuel | Conditions de garantie incendie |
La nuance est importante : dans les contextes non listés ci-dessus, la loi ne nomme pas explicitement le permis de feu — mais l’obligation générale de sécurité de l’article L4121-1 du Code du Travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés. En cas d’incendie consécutif à des travaux par points chauds sans permis de feu, l’absence de ce document sera systématiquement retenue comme manquement à cette obligation.
Les assureurs sont souvent plus exigeants que la loi. Beaucoup de contrats multirisques professionnels incluent une clause conditionnant la garantie incendie à l’établissement d’un permis de feu pour tout travaux par points chauds. Vérifiez votre contrat.
Que doit contenir un permis de feu ?
C’est la question la plus pratique — et celle que ni la loi ni un texte réglementaire unique ne tranchent. L’INRS (ED 6030) définit le contenu de référence :
Identification de l’intervention :
- Nature précise des travaux (type de soudage, découpage…)
- Localisation exacte de la zone d’intervention
- Date, heure de début et de fin prévue
- Nom de l’intervenant ou de l’entreprise extérieure
Analyse des risques :
- Présence de matières inflammables à proximité (stocks, revêtements, câbles…)
- Substances stockées ou utilisées dans la zone
- Risques spécifiques (atmosphère ATEX, présence de gaz, produits chimiques)
- Configuration des locaux adjacents
Mesures de prévention :
- Mesures à prendre avant l’intervention (dépose des matières inflammables, consignation…)
- Équipements d’extinction disponibles sur zone (type et emplacement des extincteurs)
- Équipements de protection individuelle requis
- Périmètre de sécurité à maintenir
Surveillance et après-travaux :
- Nom et coordonnées du surveillant désigné
- Durée de surveillance post-intervention (minimum 1 heure)
- Numéros d’urgence internes et externes (pompiers : 18 ou 112)
Signatures obligatoires :
- Donneur d’ordre (employeur ou représentant habilité)
- Intervenant(s)
- Éventuellement : le responsable de la zone ou le RUS dans les ERP
Le permis de feu doit être joint au plan de prévention ou au PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) le cas échéant — notamment pour les chantiers BTP et les interventions d’entreprises extérieures.
Les 3 phases de prévention
Avant l’intervention
C’est la phase la plus critique — la majorité des accidents trouve son origine dans une préparation insuffisante.
- Analyser la zone : identifier toutes les matières inflammables dans un rayon de 10 mètres (stocks, revêtements de sol, câbles, isolants, produits chimiques)
- Déposer ou protéger ce qui ne peut pas être retiré (bâches ignifugées, écrans de protection)
- Vérifier l’absence d’atmosphère explosive (ATEX) — indispensable avant tout travaux avec étincelles en zone industrielle ou chimique
- Consigner les installations concernées (coupure des alimentations gaz, électrique…)
- Positionner les moyens d’extinction : extincteur adapté à portée immédiate, robinet d’incendie armé (RIA) accessible
- Désigner le surveillant et l’informer de ses missions
Pendant l’intervention
- Le surveillant reste présent en permanence sur zone, avec vue directe sur les travaux
- Il dispose d’un extincteur opérationnel et vérifié
- Il peut interrompre les travaux à tout moment si un risque apparaît
- Aucune autre personne non habilitée n’accède à la zone
Après l’intervention
La phase post-travaux est souvent négligée — c’est une erreur grave. Les matières peuvent couver pendant plusieurs heures avant de s’enflammer.
- Surveillance continue pendant au minimum 1 heure après la fin des travaux (recommandation INRS)
- Inspection visuelle de toute la zone et des zones adjacentes (notamment les cloisons, les faux-plafonds, les câbles)
- Vérification de l’absence de point chaud résiduel
- Clôture et signature du permis de feu avec mention de l’heure de fin effective
- Conservation du document (durée à définir selon votre politique interne, généralement 5 ans)
Qui rédige et qui signe le permis de feu ?
Le permis de feu est rédigé à l’initiative du donneur d’ordre — l’employeur du site ou son représentant habilité (chef d’équipe, responsable maintenance, RUS dans les ERP). Ce n’est pas à l’intervenant extérieur de l’établir seul.
La signature engage deux parties :
Le donneur d’ordre certifie avoir analysé les risques du site, mis en place les mesures de prévention nécessaires et désigné un surveillant compétent.
L’intervenant certifie avoir pris connaissance des conditions et risques, disposer des équipements requis et s’engager à respecter les mesures de prévention définies.
Et pour les sous-traitants ? Les entreprises extérieures sont soumises aux mêmes obligations. Un prestataire qui réalise des travaux par points chauds dans vos locaux doit établir ou cosigner un permis de feu. Si vous faites appel à un sous-traitant, vérifiez systématiquement l’existence et la complétude du document avant tout début d’intervention.
La formation au permis de feu
Aucun texte législatif n’impose explicitement une formation spécifique « permis de feu » comme obligation nominative. En revanche, plusieurs obligations convergent vers cette nécessité :
- L’article L4121-1 impose à l’employeur de former ses salariés à la sécurité
- L’article L4141-2 prévoit une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les salariés exposés à des risques particuliers
- Les assureurs conditionne souvent leur garantie à la preuve que les intervenants sont formés aux procédures
En pratique, former vos équipes au permis de feu est indispensable dès lors que des travaux par points chauds ont lieu dans vos locaux — que ce soit pour les intervenants internes, les donneurs d’ordre ou les surveillants désignés.
La formation Permis de Feu MSécurité couvre la réglementation, la rédaction du document, l’analyse des risques spécifiques à votre secteur, et les mesures de prévention par phases. Elle est dispensée en intra-entreprise, dans vos locaux.
Formations complémentaires liées au permis de feu :
- Formation RUS (Responsable Unique de Sécurité) — indispensable dans les ERP où le RUS délivre le permis de feu
- Formation ATEX — obligatoire avant tout travaux par points chauds en zone explosible
- Formation EPI — le surveillant doit maîtriser l’utilisation des extincteurs sur zone
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FAQ — Permis de feu et travaux par points chauds
Le permis de feu est-il obligatoire pour tous les travaux par points chauds ? Pas systématiquement selon un texte unique. Il est légalement obligatoire dans les ERP, les IGH, les sites ICPE et pour les entreprises extérieures intervenant dans certaines conditions (article R4512-7). Dans tous les autres cas, l’obligation générale de sécurité (article L4121-1 du Code du Travail) et les assureurs l’imposent de fait. En pratique, tout travaux par points chauds hors poste permanent doit être couvert par un permis de feu.
Quelle est la durée de validité d’un permis de feu ? Généralement 24 heures. Le document doit être renouvelé à chaque nouvelle journée d’intervention, en cas de changement de zone, de méthode ou de surveillant désigné. La validité exacte peut varier selon les règlements intérieurs des sites concernés.
Qui doit rédiger le permis de feu — l’entreprise ou le prestataire extérieur ? Le permis de feu est rédigé à l’initiative du donneur d’ordre — l’entreprise propriétaire du site ou son représentant habilité. Les deux parties (donneur d’ordre et intervenant) doivent le cosigner. Pour les sous-traitants, vérifiez systématiquement l’existence du document avant toute intervention.
Combien de temps faut-il surveiller la zone après les travaux ? L’INRS recommande un minimum d’une heure de surveillance continue après la fin des travaux, avec inspection visuelle de la zone et des espaces adjacents. La combustion peut couver plusieurs heures avant de s’enflammer — c’est souvent la phase post-travaux qui est à l’origine des sinistres les plus graves.
Un poste de soudage permanent en atelier nécessite-t-il un permis de feu ? Non. Le permis de feu s’applique uniquement aux interventions ponctuelles hors des postes permanents aménagés pour les travaux par points chauds. Un atelier de soudage dédié, avec mesures de prévention permanentes, est exempté.
La formation au permis de feu est-elle finançable par l’OPCO ? Oui. La formation Permis de Feu MSécurité est éligible au financement OPCO grâce à la certification Qualiopi. Contactez votre OPCO avant la session pour demander une prise en charge dans le cadre de votre plan de développement des compétences.
