Le registre de sécurité est un document obligatoire dans tout établissement recevant du public (ERP), quelle que soit sa catégorie. Il centralise l’ensemble des informations relatives à la sécurité incendie de l’établissement : personnel affecté à la sécurité, consignes d’évacuation, dates des vérifications techniques et des travaux. C’est le premier document demandé lors d’une visite de la commission de sécurité, et son absence ou sa mauvaise tenue peut suffire à obtenir un avis défavorable.
Qui doit tenir un registre de sécurité, et pour quels ERP ?
Tout établissement recevant du public est concerné, sans exception de catégorie : de la 1re à la 5e catégorie, y compris les petits établissements de 5e catégorie avec locaux à sommeil (crèches, structures d’hébergement). L’obligation repose sur l’exploitant de l’établissement, qui doit tenir le registre à jour et le présenter à toute demande de la commission de sécurité ou des services de contrôle.
Base réglementaire : l’article GE 3 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980) définit le contenu du registre, complété par l’article GE 10 pour les vérifications techniques. Ces deux articles restent la référence en vigueur en 2026 ; certains sites mentionnent encore l’ancien article R123-51 du Code de la construction et de l’habitation, une numérotation antérieure à la recodification du Livre Ier du Code entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Que doit contenir précisément le registre de sécurité ?
Le registre doit rassembler, au minimum :
- Les renseignements généraux de l’établissement : identification, activité, classement ERP (catégorie et type), effectif reçu.
- L’état du personnel chargé du service de sécurité incendie.
- Les consignes générales et particulières applicables en cas d’incendie, y compris les consignes d’évacuation adaptées aux différents types de handicap (article GE 3).
- Les dates et l’objet de chaque vérification technique, avec le nom du vérificateur (article GE 10) : installations électriques, chauffage et gaz, système de sécurité incendie (SSI), alarme, extincteurs, ascenseurs.
- Les dates, la nature des travaux et aménagements, avec les noms des entrepreneurs, architectes ou techniciens ayant supervisé l’intervention.
- Les dates des exercices d’évacuation et des formations du personnel à la sécurité (voir notre article sur l’exercice d’évacuation incendie, et les obligations).
Le registre de sécurité complète naturellement le plan d’intervention et les formations exigées par la commission de sécurité : c’est le document qui prouve, pièce à l’appui, que les obligations réglementaires de l’établissement sont bien suivies dans le temps. MSécurité forme vos équipes sur les sujets couverts par le registre (formation incendie, exercices d’évacuation, formation SSI) et propose un registre de sécurité pré-rempli et conforme pour démarrer sans repartir de zéro. Demandez un devis pour votre établissement.
À quelle fréquence faut-il le mettre à jour ?
Le registre se met à jour en continu, à chaque événement qui le concerne : une vérification technique, des travaux, un exercice d’évacuation ou une formation. Il n’y a pas d’échéance annuelle unique à respecter, contrairement au DUERP : c’est la traçabilité en temps réel qui compte.
Il doit en revanche être présenté à chaque visite de la commission de sécurité, dont la périodicité varie de 3 à 5 ans selon la catégorie et le type de l’ERP (les établissements avec locaux à sommeil, comme les EHPAD de type J, sont généralement contrôlés plus fréquemment). La demande de visite est à l’initiative de l’exploitant.
Que risque un ERP sans registre de sécurité, ou avec un registre mal tenu ?
L’absence de registre, ou un registre incomplet, expose l’établissement à un avis défavorable de la commission de sécurité, qui peut déboucher sur une mise en demeure ou, dans les cas les plus graves, une fermeture administrative décidée par le maire. Au-delà de la sanction administrative, un registre mal tenu fragilise la défense de l’exploitant en cas de sinistre : c’est l’une des premières pièces examinées pour établir si les obligations de prévention ont été correctement suivies, et son absence peut alourdir la responsabilité civile et pénale de l’exploitant.
Conclusion
Le registre de sécurité est obligatoire dans tout ERP, quelle que soit sa catégorie, et se construit au fil du temps plutôt qu’en une seule fois : personnel, consignes, vérifications, travaux, exercices et formations doivent y être consignés à mesure qu’ils ont lieu. C’est le document que la commission de sécurité contrôle en premier, et celui qui protège l’exploitant en cas d’incident. Contactez MSécurité pour organiser les formations et exercices qui alimentent votre registre.
FAQ
Un ERP de 5e catégorie doit-il tenir un registre de sécurité ?
Oui. L’obligation s’applique à tous les ERP sans exception de catégorie, y compris les petits établissements de 5e catégorie avec locaux à sommeil (crèches, structures d’hébergement).
Le registre de sécurité doit-il être conservé dans l’établissement ?
Il doit être disponible et présentable à tout moment lors des contrôles, notamment lors des visites de la commission de sécurité. C’est un document vivant, à consulter et enrichir régulièrement, pas une simple archive.
Qui peut remplir le registre de sécurité ?
L’exploitant de l’établissement est responsable de sa tenue, mais peut s’appuyer sur les organismes de vérification technique et les formateurs (comme MSécurité) pour lui fournir les dates et attestations à y consigner.
Le registre de sécurité remplace-t-il le DUERP ?
Non, ce sont deux documents distincts. Le DUERP couvre l’ensemble des risques professionnels pour les salariés de l’entreprise ; le registre de sécurité est spécifique à la sécurité incendie de l’établissement recevant du public. Les deux peuvent être exigés en parallèle.
Disclaimer
Cet article présente une synthèse à visée informative des obligations réglementaires relatives au registre de sécurité des établissements recevant du public (ERP), à la date de publication. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question sur la conformité de votre établissement, rapprochez-vous de votre commission de sécurité locale ou d’un professionnel du droit de la construction.
